POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AiMooVe SAS - Protection des données personnelles

Version 2.0 - Mise à jour : 21 avril 2026 | Conforme RGPD (UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés

Conformément à l'article 13 du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination sociale AiMooVe SAS Représentant légal Sourideth INTHAVONG, Président SIREN 942 937 046 Siège social Lyon, 69003, France Adresse email de contact contact@aimoove.fr Site web www.aimoove.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : contact@aimoove.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

AiMooVe collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

2.1 Données d'identification et de contact

2.2 Données relatives au véhicule

2.3 Données de navigation

2.4 Données de facturation et contractuelles

Chaque traitement repose sur une base légale explicite conformément à l'article 6 du RGPD :

Finalité du traitement Base légale (art. 6 RGPD) Détail Fourniture des services d'expertise Art. 6.1.b - Exécution du contrat Indispensable à la prestation commandée Gestion du compte utilisateur Art. 6.1.b - Exécution du contrat Création et gestion de l'espace personnel Communications marketing Art. 6.1.a - Consentement Opt-in explicite requis, retrait possible à tout moment Amélioration des services et R&D Art. 6.1.f - Intérêt légitime Amélioration des algorithmes prédictifs AiMooVe (voir §3.1) Facturation et obligations comptables Art. 6.1.c - Obligation légale Code de commerce, CGI Analyse statistique de navigation Art. 6.1.a - Consentement Via bandeau cookies conforme CNIL Traitement des réclamations Art. 6.1.b - Exécution du contrat Gestion du SAV et litiges

3.1 Intérêt légitime - Évaluation (LIA)

Pour le traitement fondé sur l'intérêt légitime (amélioration des services), AiMooVe a réalisé une évaluation de mise en balance conformément à l'art. 6.1.f RGPD. L'intérêt poursuivi est l'amélioration de la précision des algorithmes prédictifs de fiabilité automobile, dans l'intérêt direct des utilisateurs. Cet intérêt ne prime pas sur les droits et libertés des personnes, les données utilisées étant pseudonymisées à des fins d'analyse. Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement (voir §7).

Information importante concernant notre service de scoring

AiMooVe produit des scores de fiabilité prédictive sur les véhicules (scores GREEP, SVDC, SOH, Eco-R et PRM). Ces scores sont destinés à informer les décisions d'achat et les évaluations d'assurance, sans se substituer à une expertise humaine.

4.1 Nature des traitements automatisés

4.2 Vos droits face au scoring

Pour exercer ces droits, contactez : contact@aimoove.fr

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'art. 5.1.e RGPD.

Catégorie de données Durée de conservation Données de compte actif Pendant toute la durée de l'inscription Données de compte clôturé 3 ans après la clôture du compte (prospection commerciale potentielle) Historique d'expertises et scores 5 ans à compter de la dernière utilisation Données de facturation 10 ans (obligation légale - art. L123-22 Code de commerce) Données de cookies (consentement) 13 mois maximum (recommandation CNIL) Logs de navigation 12 mois maximum Données de réclamation 5 ans à compter de la résolution

Conformément à l'art. 13.1.e RGPD, AiMooVe vous informe des catégories de destinataires de vos données. AiMooVe ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

6.1 Sous-traitants techniques

6.2 Partenaires commerciaux B2B

Dans le cadre de partenariats avec des assureurs, courtiers ou professionnels de l'automobile, AiMooVe peut partager des données véhicules agrégées ou pseudonymisées à des fins de scoring. Dans ce cadre :

6.3 Autorités légales

AiMooVe peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

6.4 Transferts hors Union Européenne

AiMooVe s'efforce de limiter les traitements au territoire de l'Union Européenne. Si un sous-traitant implique un transfert hors UE, AiMooVe s'assure que ce transfert repose sur une garantie appropriée : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'art. 46 RGPD.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit Description et modalités d'exercice Droit d'accès (art. 15) Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement Droit de rectification (art. 16) Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes Droit à l'effacement (art. 17) Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi Droit à la limitation (art. 18) Suspendre temporairement le traitement de vos données Droit à la portabilité (art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine Droit d'opposition (art. 21) S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : contact@aimoove.fr en indiquant votre nom, prénom, email associé au compte et la nature de votre demande. AiMooVe s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.

Conformément à l'article 13.2.d du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Adresse 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Site web www.cnil.fr Téléphone +33 (0)1 53 73 22 22

AiMooVe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, conformément à l'art. 32 RGPD. Ces mesures incluent notamment :

AiMooVe utilise des cookies et traceurs sur son site. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli via un bandeau cookies avant tout dépôt de traceurs non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le gestionnaire de consentement accessible en bas de chaque page du site. La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

AiMooVe se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification sur le site au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

La présente politique est régie par le droit français et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de litige relatif à l'application de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Sourideth INTHAVONG - Président, AiMooVe SAS

Lyon, France - Avril 2026